Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, certains mécanismes contractuels demeurent méconnus ou sous-exploités, alors même qu’ils offrent une efficacité remarquable. C’est le cas de la déchéance de garantie, sanction prévue au contrat, qui permet à l’assureur de se prémunir contre les déclarations mensongères formulées après la survenance d’un sinistre.
Dans cet épisode de podcast, je vous propose une analyse rigoureuse de ce dispositif, à la lumière de la jurisprudence et de la pratique professionnelle. Vous y découvrirez comment la déchéance peut contribuer à sécuriser la gestion des sinistres tout en préservant l’équilibre contractuel entre les parties.
Contenu de l’épisode :
- Le fondement juridique de la déchéance de garantie et son encadrement jurisprudentiel ;
- Les conditions de validité et les précautions à prendre pour son application ;
- Des illustrations concrètes issues de dossiers réels ;
- Des recommandations pratiques à l’attention des professionnels du secteur.
Durée : 6 minutes ➡️ Un format court pour une compréhension rapide et efficace.
