Webinaire ALFA – Présentation de la formation “Stratégies procédurales face à la fraude à l’assurance – session SANTÉ”

Le 6 octobre 2023, s’est tenu un webinaire organisé par l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA) et réservé aux membres de cette association, marquant le lancement officiel de la formation intitulée « Stratégies procédurales face à la fraude à l’assurance : session SANTÉ », animée par Maître Emeric DESNOIX et Maître Nicolas TROUSSARD.

Ce webinaire introductif a permis de présenter les grands axes de cette formation, conçue pour accompagner les professionnels du secteur dans la structuration de leurs dispositifs de lutte contre la fraude en matière de santé, dans un cadre juridiquement maîtrisé.

Le programme s’articule autour de trois volets principaux :

• Identification des cas de fraude en santé : définition juridique, typologie des acteurs impliqués, articulation entre les régimes civil, pénal et assurantiel.
• Stratégies organisationnelles et de détection : élaboration d’une cartographie des risques, mise en œuvre de plans d’action, outils d’enquête, encadrement du contrôle des salariés et droit d’alerte.
• Stratégies curatives et dissuasives : suspension des prestations, gestion des contrats collectifs, recours judiciaires à l’encontre des particuliers et des professionnels de santé.

Ce module vise à doter les acteurs de l’assurance santé d’outils opérationnels et juridiques leur permettant de renforcer efficacement leurs mécanismes de prévention et de traitement des fraudes.