
Webinaire ALFA – Mise à jour : Stratégies procédurales face à la fraude à l’assurance IARD
24 mars 2025
En ligne
Organisateur : 
Dans le prolongement de la formation « Stratégies procédurales face à la fraude à l’assurance IARD », Maître Emeric DESNOIX a animé un module de mise à jour exclusivement réservé aux anciens participants.
Ce webinaire d’une heure a permis de faire le point sur les évolutions récentes des outils procéduraux et des pratiques contentieuses, avec un programme dense et ciblé :
- Les requêtes présidentielles : des outils d’investigation judiciaire puissants, aux retours terrain très positifs.
- L’exception d’inexécution : une alternative à la déchéance de garantie en cas d’absence de conditions particulières signées, mais dont la solidité juridique est aujourd’hui remise en question.
- La jurisprudence des Cours d’appel en matière de lutte contre le blanchiment (LAB)
- Les plaintes pénales : présentation d’un nouveau processus efficace pour les compagnies d’assurance.
Ce module a offert aux participants une actualisation concrète de leurs compétences, en phase avec les dernières tendances jurisprudentielles et les pratiques opérationnelles du terrain.
