Fraude documentaire : contribution au deuxième rapport de l’Observatoire Tessi
Emeric DESNOIX a eu l’honneur de contribuer au deuxième rapport de l’Observatoire Tessi de la fraude documentaire, publié en 2026 et consacré à l’évolution d’un phénomène dont l’ampleur, la sophistication et les ramifications imposent désormais une vigilance accrue à l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels.
Ce rapport met en lumière une mutation profonde : la fraude documentaire ne se limite plus à la falsification d’un document isolé. Elle s’inscrit de plus en plus dans des dossiers complets, des parcours déclaratifs et des processus structurés, mêlant parfois documents authentiques, déclarations inexactes, identités détournées ou montages organisés. Cette évolution marque le passage progressif d’une fraude au document vers une fraude au processus.
Un éclairage consacré au secteur de l’assurance
Dans le cadre de cette publication, Emeric DESNOIX a plus particulièrement apporté son éclairage sur la fraude documentaire dans le secteur de l’assurance, à partir de son expérience d’avocat intervenant auprès de compagnies et de mutuelles dans la détection, l’analyse et le traitement juridique des dossiers frauduleux.
Le secteur assurantiel constitue en effet l’un des terrains les plus exposés à ces pratiques. Le rapport rappelle que l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance a enregistré 903 millions d’euros de fraudes détectées en 2024, soit une hausse de 30 % par rapport à l’année précédente, pour un coût réel estimé à 2,5 milliards d’euros par an.
En droit des assurances, la fraude documentaire ne saurait être appréhendée comme un simple sujet technique ou opérationnel. Elle interroge directement la formation du contrat, l’appréciation du risque, la déclaration du sinistre, la charge de la preuve, mais également l’effectivité des sanctions contractuelles et pénales.
Une fraude plus diffuse, plus organisée et plus difficile à détecter
L’un des enseignements majeurs du rapport tient à la complexification des schémas frauduleux. Les assureurs ne sont plus seulement confrontés à des factures falsifiées ou à des pièces isolées altérées. Ils doivent désormais analyser la cohérence globale de dossiers parfois constitués de documents authentiques, mais utilisés dans un contexte frauduleux.
Cette évolution impose de dépasser une approche strictement documentaire. La question n’est plus seulement de déterminer si un document est vrai ou faux, mais d’apprécier la cohérence d’un ensemble : identité du déclarant, circonstances du sinistre, justificatifs produits, historique contractuel, éléments médicaux, financiers ou techniques selon les branches concernées.
Dans cette perspective, la fraude documentaire devient un enjeu juridique à part entière. Elle suppose une qualification rigoureuse des faits, une sécurisation de la preuve et une articulation adaptée entre les réponses contractuelles, civiles et pénales.
Le rôle indispensable de l’humain qualifié
Le rapport souligne également un principe essentiel : la technologie détecte, mais l’humain décide. Les outils de détection, d’analyse documentaire, de scoring ou d’intelligence artificielle constituent des leviers indispensables pour traiter des volumes croissants de données et identifier des anomalies. Ils ne sauraient toutefois se substituer à l’appréciation humaine, juridique et métier.
Dans le secteur de l’assurance, cette exigence est d’autant plus forte que les décisions prises en matière de fraude peuvent avoir des conséquences importantes : refus de garantie, déchéance, nullité du contrat, dépôt de plainte, inscription dans des dispositifs de signalement ou contentieux ultérieur.
La lutte contre la fraude suppose donc une combinaison équilibrée entre outils technologiques, expertise juridique, connaissance sectorielle et formation continue des équipes.
Coopération, formation et adaptation du cadre juridique
L’autre enjeu majeur réside dans la coopération entre les différents acteurs. Assureurs, mutuelles, organismes publics, autorités judiciaires, enquêteurs, experts et professionnels du droit sont confrontés à des fraudeurs qui ne connaissent ni les frontières sectorielles ni les contraintes réglementaires auxquelles les organisations légitimes sont soumises.
Le rapport met ainsi en évidence les freins persistants liés au cloisonnement des informations, au RGPD, au secret professionnel, au secret médical ou encore à la concurrence entre acteurs. Ces contraintes, légitimes dans leur principe, doivent être conciliées avec la nécessité de structurer une réponse collective plus efficace.
La formation des équipes constitue également un levier central. La détection et le traitement de la fraude documentaire ne relèvent pas de simples réflexes administratifs : ils supposent une méthode, une culture du doute, une connaissance des signaux faibles et une maîtrise du cadre juridique applicable.
Une contribution à une réflexion collective nécessaire
La contribution d’Emeric DESNOIX à ce rapport s’inscrit dans une conviction forte : la lutte contre la fraude documentaire, en particulier dans le secteur de l’assurance, doit être envisagée comme un enjeu à la fois juridique, économique, opérationnel et sociétal.
À l’heure où les outils numériques et l’intelligence artificielle facilitent certaines formes de falsification, il devient indispensable de renforcer les mécanismes de confiance, de sécuriser les processus et d’adapter les pratiques de détection et de preuve.
Emeric DESNOIX remercie Tessi pour la confiance accordée et pour cette initiative, qui participe utilement à la réflexion collective sur la fraude documentaire, ses mutations et les réponses à construire pour y faire face.
Pour aller plus loin
Le rapport complet de l’Observatoire Tessi de la fraude documentaire est disponible auprès de Tessi.
