Émeric DESNOIX publie dans L’Argus de l’Assurance sur la lutte contre la fraude à l’assurance

Le 13 décembre 2024, Émeric DESNOIX a publié dans L’Argus de l’Assurance un article intitulé « Comment la jurisprudence appréhende la lutte contre la fraude à l’assurance ».

À travers cette publication, il propose une analyse des principales orientations jurisprudentielles en matière de lutte contre la fraude à l’assurance. L’article met en lumière les enseignements issus des décisions rendues par les juridictions françaises et leurs conséquences pratiques pour les professionnels du secteur de l’assurance.

Cette contribution s’inscrit dans les travaux d’Emeric DESNOIX consacrés à la prévention et au traitement de la fraude à l’assurance. Elle offre un éclairage utile sur les enjeux probatoires, les mécanismes de détection de la fraude et l’évolution du cadre juridique applicable.

La publication est accessible dans son intégralité sur le site de L’Argus de l’Assurance :