Publication – Analyse d’un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse, 13 février 2025

L’Argus de l’assurance a publié une analyse rédigée par Emeric Desnoix, consacrée à un arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel de Toulouse. La juridiction y confirme la condamnation d’un assuré pour tentative d’escroquerie à l’assurance, rappelant que la fourniture de justificatifs mensongers constitue une manœuvre frauduleuse, même en l’absence de versement d’indemnisation par l’assureur.

Cet article revient sur les enseignements de cette décision et sur ses implications pour les acteurs du secteur assurantiel.

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