La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) repose sur la vigilance des professionnels soumis à ces obligations. Parmi leurs missions essentielles figure la déclaration de soupçon, un outil clé pour détecter et signaler les transactions suspectes à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins). Pourtant, un constat récurrent souligné par TRACFIN réside dans l’incomplétude de nombreuses déclarations, ce qui peut limiter leur efficacité.
Pour aider les professionnels à rédiger des déclarations exploitables, cet article propose une méthodologie claire et des bonnes pratiques pour structurer et enrichir vos signalements.
Une déclaration majoritairement écrite, exceptionnellement orale
La déclaration de soupçon est, dans la grande majorité des cas, rédigée par écrit. Toutefois, dans des situations exceptionnelles, elle peut être transmise verbalement. Dans ce cas, la présence du ou des déclarants est nécessaire, accompagnée de tous les documents justificatifs pertinents. TRACFIN accuse systématiquement réception des déclarations, sauf si le déclarant demande explicitement le contraire.
Les éléments indispensables à inclure dans une déclaration de soupçon
Une déclaration de soupçon complète doit comporter plusieurs catégories d’informations :
1. Identification de l’organisme déclarant
- Les éléments d’identification et les coordonnées des déclarants habilités.
- La déclaration doit être signée par le déclarant autorisé.
2. Identification de l’organisme déclarant
- Les informations permettant d’identifier le client (et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif).
- L’objet et la nature de la relation d’affaires peuvent être mentionnés.
- Tout document ou pièce justificative utile à l’analyse doit être annexé.
3. Analyse du soupçon
- Un descriptif précis et motivé des opérations suspectes concernées.
- Les éléments d’analyse qui ont conduit le professionnel à effectuer la déclaration.
4. Indications spécifiques pour certains cas
- Si la déclaration concerne une opération non encore exécutée, elle doit préciser le délai d’exécution afin de permettre à TRACFIN d’exercer son droit d’opposition.
- En cas de tentative de blanchiment, inclure les informations disponibles sur l’identité du client et les autres données recueillies.
- Si pertinent, mentionner l’un des critères définis par le décret du 16 septembre 2009.
Prévenir efficacement le blanchiment d’argent
Rédiger une déclaration de soupçon n’est pas une formalité anodine. Chaque détail compte pour faciliter le travail d’investigation de TRACFIN et renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites. En respectant ces étapes et en fournissant une analyse précise, les professionnels contribuent activement à prévenir le blanchiment d’argent.
Pour aller plus loin, les guides et ressources mis à disposition par TRACFIN constituent une aide précieuse pour optimiser votre dispositif LCB-FT. En complément, je propose des formations dédiées à la LCB-FT, adaptées à vos besoins spécifiques et à votre niveau de connaissance sur le sujet.
